Protection et traitement de données à caractère personnel
Respect des lois en vigueur
Droit des internautes : droit d’accès et de rectification
Prestataire d’hébergement
Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
Le droit d’auteur et propriété intellectuelle – copyright
Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ”documents officiels” sont librement réutilisables :
– les discours, les dossiers de presse et les communiqués
– les circulaires, directives et autres documents règlementaires
La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et de sa date de publication.
Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques.
Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : communication@lyceemermozdakar.org
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
– gratuité de la diffusion ;
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
– mention obligatoire : “©www.lyceemermozdakar.org – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
Conformément aux lois n°82-652 du 29 juillet 1982, n° 2004-575 du 21 juin 2004 et décision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site www.lyceemermozdakar.org dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de corrections ou de suppression du message.
La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose d’y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Lycée Français Jean Mermoz.