Les Instances participatives et Institutionnelles

LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT


Il comporte, à parts égales, les représentants élus des trois partenaires de la communauté scolaire.
Il est composé de 21 membres qui ont voix délibérative :

  • Le Chef d’établissement, Président
  • Le Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle,
  • Les deux Proviseurs adjoints,
  • Le Directeur d’école,
  • Le Directeur administratif et financier
  • Un Conseiller Principal d’Education,
  • Trois représentants des personnels enseignants du second degré,
  • Deux représentants des personnels du premier degré,
  • Deux représentants des personnels non enseignants,
  • Cinq représentants des parents (1er et 2nd degrés),
  • Deux représentants des élèves. 


Siègent avec voix consultative :

  • Le Consul Général de France,
  • Deux délégués de l’Assemblée des Français de l’Etranger.
  • Le vice-président du CVL.


Ses attributions :


C’est l’instance qui représente le premier et le second degrés. Il aborde des sujets traités lors des réunions des conseils d’école et du second degré et proposés à l’issue de celles-ci.
Il est compétent pour tout ce qui concerne la pédagogie et la vie éducative de l’établissement mais ne saurait se substituer à l’Agence dans les domaines qui lui sont propres.


Il adopte :

  • Le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école, et du second degré ;
  • Le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école et conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne ;
  • Les horaires scolaires et le calendrier de l’année ;
  • Le plan annuel d’éducation à l’orientation ;
  • Le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes.


Le Conseil émet un avis formé par un vote sur :

  • La carte des emplois des personnels de l’établissement ;
  • Les propositions d’évolution des structures pédagogiques ;
  • Le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux ;
  • Les questions d’hygiène, de sécurité et de condition de travail des personnels ;
  •  Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ;
  • La programmation et le financement des voyages scolaires ;
  • L’organisation de la vie éducative ;
  • L’accueil et la prise en charge d’élèves handicapés ;
  • La restauration scolaire.


Le budget et le compte financier de l’établissement, lesquels font l’objet d’un rapport de présentation de l’Ordonnateur et du Comptable, chacun en ce qui le concerne, sont présentés au Conseil d’établissement.

 

Le Conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du Chef d’établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.


LE CONSEIL DU SECOND DEGRÉ

 

Il comprend 15 membres avec voix délibérative :

  • Le Proviseur
  • Les Proviseurs adjoints
  • Le Directeur administratif et financier
  • Un CPE
  • Trois représentants élus des enseignants
  • Deux représentants des personnels non enseignants
  • Trois représentants élus des parents
  • Deux représentants élus des élèves


Le Conseil du second degré prépare les travaux du Conseil d’Etablissement pour ce qui concerne le second degré, notamment dans les domaines suivants :

  • Les structures pédagogiques ;
  • L’organisation du temps et du calendrier scolaire ;
  • Le projet d’établissement dans sa partie second degré ;
  • Les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales ;
  • Les activités périscolaires et complémentaires ;
  • Les projets et organisation des voyages scolaires ;
  • Les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ;

 

LE CONSEIL D’ÉCOLE


Présidé par le Directeur d’école, il comprend :

  • Un enseignant par niveau d’enseignement ;
  • Un représentant des parents d’élèves par niveau.


Sont également membres de droit mais avec voix consultative :

  • Le Proviseur,
  • Le Directeur administratif et financier,
  • L’Inspecteur de l’Education Nationale en résidence.


Des représentants des autres personnels exerçant dans l’école peuvent assister avec voix consultative. De même, le Directeur, après avis du conseil, peut inviter toute personne dont la consultation est jugée utile, en fonction de l’ordre du jour.


Ses attributions :
Le conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du Directeur.
Ce conseil est consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment sur :

  • Les structures pédagogiques;
  • L’organisation du temps et du calendrier scolaires ;
  • Le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie 1er degré sur proposition du conseil des maîtres ;
  • Les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement ;
  • Les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant compte des contraintes locales ;
  • Les projets et l’organisation des classes de découverte ;
  • Les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire ;
  • Les principes de choix des matériels et outils pédagogiques ;
  • Les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.


L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE DES DÉLÉGUÉS ÉLÈVES


En début d’année scolaire, chaque division élit deux délégués titulaires et deux suppléants. L’ensemble des élus titulaires constitue l’Assemblée générale des délégués élèves.


Réunis au moins deux fois par an en plénière, ils sont consultés sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.


Cette assemblée permet d’assurer un lien avec les élus au Conseil du second degré et au Conseil d’Etablissement.


LE CONSEIL DE LA VIE LYCÉENNE


Présidé par le Chef d’établissement, il comprend dix lycéens élus, des représentants des personnels, de l’administration et des parents.


Lien privilégié d’écoute et d’échanges entre élèves et adultes de la communauté éducative, c’est l’instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives aux conditions de vie dans l’établissement.


Les lycéens émettent des avis et formulent des propositions qui sont portées à la connaissance du Conseil d’établissement.


LES DIVERSES COMMISSIONS


Outre les instances internes, il existe un certain nombre de commissions qui se réunissent chaque fois que nécessaire  :

  • La CCPL (commission consultative paritaire locale) qui traite de la carrière des personnels résidents et recrutés localement.
  • La commission des bourses qui propose à l’AEFE, pour les élèves français, l’octroi de bourses conditionnées aux ressources des familles. Elle se réunit deux fois par an.
  • Les commissions d’appel qui se tiennent en fin d’année scolaire (à l’exception des niveaux de fin de 5e et de 1ère) pour examiner les requêtes des familles qui n’ont pas obtenu leur voeu en matière d’orientation.
  • Les groupes de travail mis en place au sein de l’établissement en fonction des besoins exprimés (transport, Hygiène et sécurité, demi-pension, … ).
 

"Ce sont les échecs les mieux surmontés qui donnent le droit de réussir."